Décret n°2017-1647 du 30 novembre 2017

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. D5121-27, Art. D5121-39, Art. D5121-42, Art. D5121-44

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. D5121-6

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Modification du taux de prise en charge des coûts pour la gestion des emplois et des compétences

Résumé. Le décret modifie les règles d'aide aux entreprises pour la gestion des emplois et des compétences, en augmentant le taux de prise en charge à 70% pour le contrat de génération.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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