A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueSct. Section 5 : Autorisation temporaire d'exercice pour les médecins et les chirurgiens-dentistes spécialistes titulaires d'un diplôme permettant l'exercice de la spécialité dans leur pays d'origineCode de la santé publiqueArt. R4111-33 → Version 1
- Code de la santé publiqueSct. Section 5 : Autorisation temporaire d'exercice pour les médecins et les chirurgiens-dentistes spécialistes titulaires d'un diplôme permettant l'exercice de la spécialité dans leur pays d'origine, Art. R4111-33
A créé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R4111-34 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4111-35 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4111-36 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4111-37 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4111-38 → Version 1
- Code de la santé publiqueArt. R4111-34, Art. R4111-35, Art. R4111-36, Art. R4111-37, Art. R4111-38