Décret n°2017-1601 du 22 novembre 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Sct. Section 5 : Autorisation temporaire d'exercice pour les médecins et les chirurgiens-dentistes spécialistes titulaires d'un diplôme permettant l'exercice de la spécialité dans leur pays d'origine, Art. R4111-33

A créé les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Art. R4111-34, Art. R4111-35, Art. R4111-36, Art. R4111-37, Art. R4111-38

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Autorisation temporaire d'exercice pour les médecins et chirurgiens-dentistes spécialistes étrangers

Résumé. Les médecins et chirurgiens-dentistes spécialistes étrangers peuvent exercer temporairement en France s'ils suivent une formation dans un établissement de santé, ont un projet professionnel cohérent et maîtrisent le français.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 5 : Autorisation temporaire d'exercice pour les médecins et les chirurgiens-dentistes spécialistes titulaires d'un diplôme permettant l'exercice de la spécialité dans leur pays d'origineCode de la santé publiqueArt. R4111-33 : Autorisation temporaire d'exercice pour les médecins et chirurgiens-dentistes spécialistes étrangers
- Code de la santé publique
Sct. Section 5 : Autorisation temporaire d'exercice pour les médecins et les chirurgiens-dentistes spécialistes titulaires d'un diplôme permettant l'exercice de la spécialité dans leur pays d'origine, Art. R4111-33

A créé les dispositions suivantes :

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