Décret n°2017-1601 du 22 novembre 2017

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 10 : Autorisation temporaire d'exercice pour les pharmaciens spécialistes titulaires d'un diplôme permettant l'exercice de la spécialité dans leur pays d'origineCode de la santé publiqueArt. R4221-33 → Version 1
- Code de la santé publique
Sct. Section 10 : Autorisation temporaire d'exercice pour les pharmaciens spécialistes titulaires d'un diplôme permettant l'exercice de la spécialité dans leur pays d'origine, Art. R4221-33

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