Décret n°2017-1586 du 20 novembre 2017

Article 5

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Article 5

Le délégué interministériel à la transformation publique dispose de personnels détachés ou mis à sa disposition par les ministères.

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En vigueur depuis le 22 novembre 2017

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Personnel du délégué interministériel

Résumé. Le délégué interministériel à la transformation publique peut compter sur des employés mis à disposition par les ministères pour l'aider dans ses missions.

Le délégué interministériel à la transformation publique dispose de personnels détachés ou mis à sa disposition par les ministères.

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En vigueur depuis le mercredi 22 novembre 2017

Source : Légifrance