Décret n°2017-1582 du 17 novembre 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-539 du 6 juin 2008

Art. 1

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Extension de l'indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat

Résumé. Le décret étend l'indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat aux personnels des cultes d'Alsace et de Moselle.

A modifié les dispositions suivantes :

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