Décret n°2017-1582 du 17 novembre 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-539 du 6 juin 2008

Art. 2

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Extension de la catégorie d'agents publics concernés par une condition de grade

Résumé. Les agents publics doivent désormais inclure les personnels des cultes et avoir un grade ou une rémunération inférieure ou égale à la hors-échelle B.

A modifié les dispositions suivantes :

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