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Suppression des obligations d'authentification et d'information pour le premier président de la Cour des comptes
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2017-1577 du 17 novembre 2017
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code des juridictions financières
Art. R112-3
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance