Décret n°2017-1577 du 17 novembre 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des juridictions financières

Art. R112-2

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Extension des pouvoirs du premier président

Résumé. Le premier président peut maintenant présider différentes séances de chambre et formations.

A modifié les dispositions suivantes :

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