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Décret n°2017-1514 du 30 octobre 2017

modifiant le décret n° 88-490 du 2 mai 1988 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires civils et des ouvriers du ministère de la défense employés à des travaux de déminage et de dépiégeage

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Modification des indemnités pour les artificiers militaires

Résumé. Un décret de 2017 met à jour les règles pour les artificiers militaires, leur offrant une prime mensuelle sous conditions.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des armées et du ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 88-490 du 2 mai 1988 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires civils et des ouvriers du ministère de la défense employés à des travaux de déminage et de dépiégeage,

Décrète :

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Modification d'un décret administratif

Résumé. Un décret de 2017 modifie un ancien décret de 1988 pour mettre à jour certaines règles administratives.

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 88-490 du 2 mai 1988
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Création d'une prime pour les artificiers militaires

Résumé. Les artificiers militaires qui désamorcent des engins dangereux peuvent désormais recevoir une prime mensuelle, mais le nombre de bénéficiaires reste limité.

A créé les dispositions suivantes :

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Réduction proportionnelle de l'indemnité

Résumé. L'indemnité est réduite en fonction des permissions et congés pris dans le mois.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 novembre 2017

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Suppression d'un décret sur les indemnités des artificiers militaires

Résumé. Un ancien décret sur les indemnités pour les artificiers militaires est supprimé.

Le décret du 15 mai 1984 concernant l'allocation d'une indemnité de dépiégeage aux artificiers militaires NEDEX est abrogé.

En vigueur depuis le 2 novembre 2017

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Exécution d'un décret par les ministres

Résumé. Un décret confie à deux ministres la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 octobre 2017.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre des armées,

Florence Parly

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

En vigueur depuis le jeudi 2 novembre 2017

Décret n°2017-1514 du 30 octobre 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5