Décret n°2017-1514 du 30 octobre 2017

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 88-490 du 2 mai 1988

Art. 3

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Réduction proportionnelle de l'indemnité

Résumé. L'indemnité est réduite en fonction des permissions et congés pris dans le mois.

A modifié les dispositions suivantes :

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