Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réduction proportionnelle de l'indemnité
Résumé. L'indemnité est réduite en fonction des permissions et congés pris dans le mois.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 88-490 du 2 mai 1988Art. 3 : Indemnité pour les travailleurs du déminage
→ Version 2 : Précision des conditions de réduction de l'indemnité
→ Version 2 : Précision des conditions de réduction de l'indemnité
- Décret n° 88-490 du 2 mai 1988Art. 3