Décret n°2017-1514 du 30 octobre 2017

Article 4

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Article 4

Le décret du 15 mai 1984 concernant l'allocation d'une indemnité de dépiégeage aux artificiers militaires NEDEX est abrogé.

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Suppression d'un décret sur les indemnités des artificiers militaires

Résumé. Un ancien décret sur les indemnités pour les artificiers militaires est supprimé.

Le décret du 15 mai 1984 concernant l'allocation d'une indemnité de dépiégeage aux artificiers militaires NEDEX est abrogé.

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