Décret n°2017-1501 du 27 octobre 2017

Article 2

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Article 2

La Commission nationale des professions foraines et circassiennes comprend vingt-quatre membres titulaires répartis entre les trois collèges suivants :
1° Huit représentants de l'Etat, désignés respectivement par les ministres chargés :

  • de l'intérieur ;
  • de la culture ;
  • de l'économie ;
  • des finances ;
  • de l'emploi et de la formation professionnelle ;
  • de l'éducation nationale ;
  • de l'environnement ;
  • de l'agriculture.

En cas d'impossibilité, chaque membre désigné peut se faire représenter à la commission par un suppléant.
2° Huit maires, dont un président d'établissement public de coopération intercommunale et leurs huit suppléants, et leurs huit suppléants, nommés par le ministre de l'intérieur sur désignation de l'association des maires de France ;
3° Huit représentants des syndicats professionnels ou associations des professions foraines et circassiennes, et leurs huit suppléants, nommés par les ministres de l'intérieur et de la culture sur proposition de ces syndicats ou associations.

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En vigueur depuis le 30 octobre 2017 · Dernière version le 8 janvier 2023

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Composition de la Commission nationale des professions foraines et circassiennes

Résumé. La commission nationale des professions foraines et circassiennes est composée de 24 membres, représentant l'État, les maires et les syndicats professionnels.

La Commission nationale des professions foraines et circassiennes comprend vingt-quatre membres titulaires répartis entre les trois collèges suivants :
1° Huit représentants de l'Etat, désignés respectivement par les ministres chargés :

  • de l'intérieur ;
  • de la culture ;
  • de l'économie ;
  • des finances ;
  • de l'emploi et de la formation professionnelle ;
  • de l'éducation nationale ;
  • de l'environnement ;
  • de l'agriculture.

En cas d'impossibilité, chaque membre désigné peut se faire représenter à la commission par un suppléant.
2° Huit maires, dont un président d'établissement public de coopération intercommunale et leurs huit suppléants, et leurs huit suppléants, nommés par le ministre de l'intérieur sur désignation de l'association des maires de France ;
3° Huit représentants des syndicats professionnels ou associations des professions foraines et circassiennes, et leurs huit suppléants, nommés par les ministres de l'intérieur et de la culture sur proposition de ces syndicats ou associations.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 8 janvier 2023

Modifié parDécret n°2023-7 du 6 janvier 2023art. 3 : Modification de la composition d'une commission nationale

En résumé. La commission passe d'un système de membres suppléants fixes à un système de représentation flexible, et précise la composition des suppléants pour les collèges des maires et des professionnels.

En vigueur du samedi 19 mars 2022 au samedi 7 janvier 2023

En résumé. Le nombre de membres de la commission a été réduit de 24 à 18, avec une suppression des représentants des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'emploi et du développement professionnel.

En vigueur du lundi 30 octobre 2017 au vendredi 18 mars 2022

Source : Légifrance