En vigueur depuis le 30 octobre 2017 · Dernière version le 19 mars 2022
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Présidence de la commission des professions foraines et circassiennes
La présidence de la commission est exercée par le représentant de l'Etat désigné par le ministre de l'intérieur en application de l'article 2 (Composition de la Commission nationale des professions foraines et circassiennes). En cas d'absence ou d'empêchement, elle est assurée par un autre membre mentionné au 1° de l'article 2 (Composition de la Commission nationale des professions foraines et circassiennes).