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Modification de la classification des films
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification du champ territorial du visa d'exploitation cinématographiqueCode du cinéma et de l'image animéeArt. R211-12 : Classification des films selon l'âge du public
→ Version 2 : Simplification du classement et ajout d’une règle de proportionnalité
- Code du cinéma et de l'image animéeArt. R211-11, Art. R211-12