Décret n°2017-1492 du 25 octobre 2017

Article 9

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Article 9

Le titre II du livre VII (partie réglementaire) du code rural et de la pêche maritime est modifié conformément aux articles 10 (Modification des articles sur les prestations sociales agricoles) à 15 (Précision de la référence à l'article R. 313-1).

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En vigueur depuis le 28 octobre 2017

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Modification du code rural et de la pêche maritime

Résumé. Un décret modifie des articles du code rural et de la pêche maritime pour les mettre à jour.

Le titre II du livre VII (partie réglementaire) du code rural et de la pêche maritime est modifié conformément aux articles 10 (Modification des articles sur les prestations sociales agricoles) à 15 (Précision de la référence à l'article R. 313-1).

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