Décret n°2017-1473 du 13 octobre 2017

Article 1

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Article 1

I. - Pour l'application du présent décret, est considéré comme jeune travailleur :
1° Tout gens de mer âgé de moins de dix-huit ans titulaire d'un contrat d'engagement maritime, d'un contrat d'apprentissage maritime ou d'un contrat de professionnalisation ;
2° Tout jeune âgé de moins de dix-huit ans qui accomplit une période de formation en milieu professionnel dans le cadre d'un enseignement professionnel ou un stage de formation professionnelle maritime.
II. - Lorsqu'ils sont appelés à effectuer des travaux à terre, ces jeunes travailleurs sont soumis aux dispositions du code du travail relatives à la protection des jeunes travailleurs, sauf lorsque ces travaux sont liés à l'embarquement.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018 · Dernière version le 1 janvier 2023

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Définition des jeunes travailleurs dans le secteur maritime

Résumé. Un décret de 2017 définit les jeunes travailleurs dans le secteur maritime et leurs conditions de travail à terre.

I. - Pour l'application du présent décret, est considéré comme jeune travailleur :
1° Tout gens de mer âgé de moins de dix-huit ans titulaire d'un contrat d'engagement maritime, d'un contrat d'apprentissage maritime ou d'un contrat de professionnalisation ;
2° Tout jeune âgé de moins de dix-huit ans qui accomplit une période de formation en milieu professionnel dans le cadre d'un enseignement professionnel ou un stage de formation professionnelle maritime.
II. - Lorsqu'ils sont appelés à effectuer des travaux à terre, ces jeunes travailleurs sont soumis aux dispositions du code du travail relatives à la protection des jeunes travailleurs, sauf lorsque ces travaux sont liés à l'embarquement.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Modifié parDécret n°2022-1727 du 28 décembre 2022art. 3 : Modification des règles d'emploi des jeunes travailleurs sur les navires

En résumé. La définition des 'jeunes travailleurs' a été clarifiée et simplifiée, en supprimant les références spécifiques à certains types de stages et en élargissant la portée aux formations professionnelles maritimes.

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance