Décret n°2017-1473 du 13 octobre 2017

Article 2

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Article 2

Sur demande de l'agent de contrôle de l'inspection du travail et des agents de contrôle mentionnés à l'article L. 5548-3 du code des transports (Contrôle des règles de travail pour les marins), l'armateur ou le capitaine justifie que le jeune travailleur :
1° Satisfait aux conditions d'âge relatives à son emploi embarqué à bord du navire ;
2° Relève des dérogations mentionnées au présent décret, s'il y a lieu.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Contrôle des conditions de travail des jeunes gens de mer

Résumé. Les armateurs ou capitaines doivent prouver que les jeunes travailleurs de moins de 18 ans à bord d'un navire respectent les conditions d'âge et les dérogations prévues.

Sur demande de l'agent de contrôle de l'inspection du travail et des agents de contrôle mentionnés à l'article L. 5548-3 du code des transports (Contrôle des règles de travail pour les marins), l'armateur ou le capitaine justifie que le jeune travailleur :
1° Satisfait aux conditions d'âge relatives à son emploi embarqué à bord du navire ;
2° Relève des dérogations mentionnées au présent décret, s'il y a lieu.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

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