Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la liste des organes de coopération policière internationale
Résumé. Le décret modifie la liste des organes de coopération policière internationale en supprimant une unité et en ajoutant un bureau.
A modifié les dispositions suivantes :