Décret n°2017-1467 du 13 octobre 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de procédure pénale

Art. D8-2

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Modification de la liste des organes de coopération policière internationale

Résumé. Le décret modifie la liste des organes de coopération policière internationale en supprimant une unité et en ajoutant un bureau.

A modifié les dispositions suivantes :

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