Décret n°2017-1463 du 10 octobre 2017

Article 1

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Article 1

Sont approuvées les modifications de l'annexe au décret n° 2015-281 du 11 mars 2015 susvisé ainsi que les dispositions transitoires figurant à l'annexe au présent décret.

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En vigueur depuis le 13 octobre 2017

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Approbation de modifications pour la Communauté d'universités et établissements d'Aquitaine

Résumé. Un décret approuve des modifications pour une communauté d'universités et d'établissements en Aquitaine.

Sont approuvées les modifications de l'annexe au décret n° 2015-281 du 11 mars 2015 susvisé ainsi que les dispositions transitoires figurant à l'annexe au présent décret.

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