Décret n°2017-1456 du 9 octobre 2017

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Art. R556-3

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Harmonisation des références d'attestation dans le code de l'environnement

Résumé. Le texte élargit la référence de l’attestation pour inclure les deux articles concernés, harmonisant ainsi cette clause.

A modifié les dispositions suivantes :

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