Décret n°2017-1799 du 28 décembre 2017

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2017-1455 du 9 octobre 2017

Art. 3

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Report de l'entrée en vigueur des modifications des indices bruts

Résumé. Les modifications des tableaux d'indices bruts pour différentes tailles de population entrent en vigueur le 1er janvier 2019.

A modifié les dispositions suivantes :

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