Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Report de l'entrée en vigueur des modifications des indices bruts
Résumé. Les modifications des tableaux d'indices bruts pour différentes tailles de population entrent en vigueur le 1er janvier 2019.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2017-1455 du 9 octobre 2017Art. 3 : Dates d'entrée en vigueur des modifications de tableaux d'indices
→ Version 2 : Report de la date d'application
→ Version 2 : Report de la date d'application
- Décret n°2017-1455 du 9 octobre 2017Art. 3