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Fixation du siège de la CCI des Hauts-de-France
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Fixation définitive du siège
- Décret n°2016-430 du 11 avril 2016Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-430 du 11 avril 2016Art. 3