JORF n°0236 du 8 octobre 2017

Article 1

Article 1

Le décret du 11 avril 2016 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2.-Le siège de la chambre de commerce et d'industrie de région Hauts-de-France est fixé à Lille. » ;

2° L'article 3 est abrogé.


Historique des versions

Version 1

Le décret du 11 avril 2016 susvisé est ainsi modifié :

1° L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2.-Le siège de la chambre de commerce et d'industrie de région Hauts-de-France est fixé à Lille. » ;

2° L'article 3 est abrogé.