Décret n°2017-1449 du 6 octobre 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-430 du 11 avril 2016

Art. 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-430 du 11 avril 2016

Art. 3

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Fixation du siège de la CCI des Hauts-de-France

Résumé. Le siège de la Chambre de Commerce et d'Industrie des Hauts-de-France est désormais fixé à Lille.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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