Décret n°2016-430 du 11 avril 2016

Article 2

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Article 2

Le siège de la chambre de commerce et d'industrie de région Hauts-de-France est fixé à Lille.

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En vigueur depuis le 13 avril 2016 · Dernière version le 9 octobre 2017

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Localisation du siège de la CCI Hauts-de-France

Résumé. Le siège de la Chambre de Commerce et d'Industrie des Hauts-de-France est installé à Lille.

Le siège de la chambre de commerce et d'industrie de région Hauts-de-France est fixé à Lille.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 9 octobre 2017

Modifié parDécret n°2017-1449 du 6 octobre 2017art. 1 : Fixation du siège de la CCI des Hauts-de-France

En résumé. Le siège de la chambre de commerce et d'industrie de région Hauts-de-France est désormais fixé à Lille sans délai, supprimant l'ancienne clause transitoire.

En vigueur du mercredi 13 avril 2016 au dimanche 8 octobre 2017

Source : Légifrance