Décret n°2017-1415 du 29 septembre 2017

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret du 2 mars 1978

Art. 1 bis

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Abrogation de l'autorisation d'exploitation nucléaire pour AREVA NP

Résumé. Le décret abroge l'article autorisant AREVA NP à exploiter certaines installations nucléaires à la place de FBFC.

A abrogé les dispositions suivantes :

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