Décret n°2017-1415 du 29 septembre 2017

Article 5

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Article 5

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2017

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Application du décret sur l'usine nucléaire de Romans-sur-Isère

Résumé. Le ministre de la transition écologique est responsable de l'application d'un décret qui modifie les règles pour une usine nucléaire.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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