Décret du 2 mars 1978

Article 1 bis

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Article 1 bis

Dans les conditions définies par le décret n° 2014-1364 du 14 novembre 2014 autorisant la société AREVA NP à prendre en charge l'exploitation des installations nucléaires de base n° 63 et n° 98 actuellement exploitées par la Société franco-belge de fabrication de combustibles (FBFC), la société AREVA NP est autorisée à exploiter, en lieu et place de la société FBFC, les installations faisant l'objet du présent décret. Elle est substituée à la société FBFC pour l'application des dispositions de ce décret.

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Créé le 17 novembre 2014 · Abrogé le 1 octobre 2017

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Changement d'exploitant pour des installations nucléaires

Résumé. La société AREVA NP prend la place de la FBFC pour exploiter deux installations nucléaires à Romans-sur-Isère.

Dans les conditions définies par le décret n° 2014-1364 du 14 novembre 2014 autorisant la société AREVA NP à prendre en charge l'exploitation des installations nucléaires de base n° 63 et n° 98 actuellement exploitées par la Société franco-belge de fabrication de combustibles (FBFC), la société AREVA NP est autorisée à exploiter, en lieu et place de la société FBFC, les installations faisant l'objet du présent décret. Elle est substituée à la société FBFC pour l'application des dispositions de ce décret.

Historique des versions

En vigueur du lundi 17 novembre 2014 au samedi 30 septembre 2017

Source : Légifrance