JORF n°0226 du 27 septembre 2017

Article 15

Article 15

Le tableau du premier alinéa de l'article 23 est remplacé par le tableau suivant :
«

|SITUATION DANS LE GRADE D'ATTACHE
STATISTICIEN PRINCIPAL|SITUATION DANS LE GRADE D'ATTACHE
STATISTICIEN HORS CLASSE|ANCIENNETE CONSERVEE DANS LA LIMITE
DE LA DUREE DE L'ECHELON| |----------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------| | 10e échelon | 6e échelon | Ancienneté acquise | | 9e échelon | 5e échelon | Ancienneté acquise | | 8e échelon | 4e échelon | 5/6 de l'ancienneté acquise | | 7e échelon | 3e échelon | 4/5 de l'ancienneté acquise | | 6e échelon | 2e échelon | 4/5 de l'ancienneté acquise | | 5e échelon | 1er échelon | Ancienneté acquise |

».


Historique des versions

Version 1

Le tableau du premier alinéa de l'article 23 est remplacé par le tableau suivant :

«

SITUATION DANS LE GRADE D'ATTACHE

STATISTICIEN PRINCIPAL

SITUATION DANS LE GRADE D'ATTACHE

STATISTICIEN HORS CLASSE

ANCIENNETE CONSERVEE DANS LA LIMITE

DE LA DUREE DE L'ECHELON

10e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

9e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

8e échelon

4e échelon

5/6 de l'ancienneté acquise

7e échelon

3e échelon

4/5 de l'ancienneté acquise

6e échelon

2e échelon

4/5 de l'ancienneté acquise

5e échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

».