Décret n°2017-1400 du 25 septembre 2017

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°91-855 du 2 septembre 1991

Art. 17-1

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Conservation de l'ancienneté pour les fonctionnaires promus

Résumé. Les fonctionnaires promus conservent leur ancienneté d'échelon si l'augmentation d'indice est inférieure à celle qu'ils auraient eue en restant dans leur ancien grade.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-855 du 2 septembre 1991Art. 17-1 → Version 2
- Décret n°91-855 du 2 septembre 1991
Art. 17-1

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