Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conservation de l'ancienneté pour les fonctionnaires promus
Résumé. Les fonctionnaires promus conservent leur ancienneté d'échelon si l'augmentation d'indice est inférieure à celle qu'ils auraient eue en restant dans leur ancien grade.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-855 du 2 septembre 1991Art. 17-1 → Version 2
- Décret n°91-855 du 2 septembre 1991Art. 17-1