Décret n°2017-1400 du 25 septembre 2017

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°91-855 du 2 septembre 1991

Art. 16

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Modification des durées d'échelon pour les directeurs d'établissements artistiques

Résumé. La durée de passage dans chaque échelon des grades de directeur d'établissement d'enseignement artistique est fixée.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-855 du 2 septembre 1991Art. 16 → Version 4
- Décret n°91-855 du 2 septembre 1991
Art. 16

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