Décret n°2017-1398 du 25 septembre 2017

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. R1234-4

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Modification du calcul de l'indemnité de licenciement

Résumé. Le calcul de l'indemnité de licenciement prend désormais en compte la moyenne réelle des salaires sur les périodes effectivement travaillées.

A modifié les dispositions suivantes :

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