Décret n°2017-1393 du 21 septembre 2017

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 mars 1994

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Suppression de l'échelonnement indiciaire des inspecteurs spécialisés

Résumé. Le décret supprime les articles de l'arrêté de 1994 qui fixaient l'échelonnement indiciaire des inspecteurs spécialisés.

A abrogé les dispositions suivantes :

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