Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de l'échelonnement indiciaire des inspecteurs spécialisés
Résumé. Le décret supprime les articles de l'arrêté de 1994 qui fixaient l'échelonnement indiciaire des inspecteurs spécialisés.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 mars 1994Art. 1 → Version 2Arrêté du 4 mars 1994Art. 2Arrêté du 4 mars 1994Art. 3
- Arrêté du 4 mars 1994Art. 1, Art. 2, Art. 3