Abrogé24 septembre 2017
Créé le 1 août 1993 · Abrogé le 24 septembre 2017
Les dispositions de l'arrêté du 16 février 1983 sont abrogées.
Arrêté du 4 mars 1994
Les dispositions de l'arrêté du 16 février 1983 sont abrogées.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 août 1993 · Abrogé le 24 septembre 2017
Les dispositions de l'arrêté du 16 février 1983 sont abrogées.
Abrogé depuis le dimanche 24 septembre 2017
En vigueur du dimanche 1 août 1993 au samedi 23 septembre 2017
Source : Légifrance