Abrogé24 septembre 2017
Créé le 1 août 1993 · Abrogé le 24 septembre 2017
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet le 1er août 1993.
Arrêté du 4 mars 1994
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet le 1er août 1993.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 août 1993 · Abrogé le 24 septembre 2017
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet le 1er août 1993.
Abrogé depuis le dimanche 24 septembre 2017
En vigueur du dimanche 1 août 1993 au samedi 23 septembre 2017
Source : Légifrance