Décret n°2017-1392 du 21 septembre 2017

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-990 du 26 août 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Suppression des indices bruts pour certains personnels de la direction générale des finances publiques

Résumé. Le décret abroge les articles du décret de 2010 qui fixaient les indices bruts des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques.

A abrogé les dispositions suivantes :

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