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Décret n°2010-990 du 26 août 2010

Article 1

Créé le 1 septembre 2011

L'échelonnement indiciaire applicable aux personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques régis par le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
GRADES, CLASSES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS
Administrateur des finances publiques adjoint
6e échelon 985
5e échelon 940
4e échelon 875
3e échelon 821
2e échelon 759
1er échelon 705
Inspecteur principal des finances publiques
9e échelon 966
8e échelon 916
7e échelon 864
6e échelon 821
5e échelon 759
4e échelon 705
3e échelon 660
2e échelon 603
1er échelon 540
Inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe
3e échelon 985
2e échelon 916
1er échelon 864
Inspecteur divisionnaire des finances publiques classe normale
4e échelon 901
3e échelon 864
2e échelon 821
1er échelon 780
Inspecteur des finances publiques
12e échelon. 801
11e échelon. 759
10e échelon. 703
9e échelon 653
8e échelon 625
7e échelon 588
6e échelon 542
5e échelon 500
4e échelon 466
3e échelon 442
2e échelon 423
1er échelon 379
Inspecteur stagiaire 340

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017

Abrogé parDécret n°2017-1392 du 21 septembre 2017art. 2

En vigueur du jeudi 1 septembre 2011 au samedi 31 décembre 2016

L'échelonnement indiciaire applicable aux personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques régis par le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES, CLASSES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Administrateur des finances publiques adjoint

6e échelon

985

5e échelon

940

4e échelon

875

3e échelon

821

2e échelon

759

1er échelon

705

Inspecteur principal des finances publiques

9e échelon

966

8e échelon

916

7e échelon

864

6e échelon

821

5e échelon

759

4e échelon

705

3e échelon

660

2e échelon

603

1er échelon

540

Inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe

3e échelon

985

2e échelon

916

1er échelon

864

Inspecteur divisionnaire des finances publiques classe normale

4e échelon

901

3e échelon

864

2e échelon

821

1er échelon

780

Inspecteur des finances publiques

12e échelon.

801

11e échelon.

759

10e échelon.

703

9e échelon

653

8e échelon

625

7e échelon

588

6e échelon

542

5e échelon

500

4e échelon

466

3e échelon

442

2e échelon

423

1er échelon

379

Inspecteur stagiaire

340