Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des règles de promotion des inspecteurs principaux
Résumé. L'article abroge les règles de promotion des inspecteurs au grade d'inspecteur principal.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2002-1569 du 24 décembre 2002Art. 25 → Version 4
- Décret n°2002-1569 du 24 décembre 2002Art. 25