Décret n°2017-1375 du 20 septembre 2017

Article 8

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Article 8

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-1569 du 24 décembre 2002
Art. 25

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Suppression des règles de promotion des inspecteurs principaux

Résumé. L'article abroge les règles de promotion des inspecteurs au grade d'inspecteur principal.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2002-1569 du 24 décembre 2002Art. 25 → Version 4
- Décret n°2002-1569 du 24 décembre 2002
Art. 25

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