Décret n°2017-1375 du 20 septembre 2017

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-1569 du 24 décembre 2002

Art. 24

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Modification des conditions de promotion au grade d'inspecteur hors classe

Résumé. Les inspecteurs peuvent être promus au grade d'inspecteur hors classe après un examen professionnel ou par choix, avec des conditions de service effectif et d'échelon modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-1569 du 24 décembre 2002Art. 24 → Version 2
- Décret n°2002-1569 du 24 décembre 2002
Art. 24

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