Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des durées moyennes et minimales dans les échelons d'inspecteur
Résumé. Les durées moyennes et minimales dans chaque échelon des grades d'inspecteur sont supprimées.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2002-1569 du 24 décembre 2002Art. 22 → Version 4
- Décret n°2002-1569 du 24 décembre 2002Art. 22