Décret n°2017-1375 du 20 septembre 2017

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-1569 du 24 décembre 2002

Art. 14

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Bonification d'ancienneté pour les docteurs dans l'inspection sanitaire et sociale

Résumé. Les membres de l'inspection sanitaire et sociale avec un doctorat obtiennent une bonification d'ancienneté de deux ans.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-1569 du 24 décembre 2002Art. 14 → Version 3
- Décret n°2002-1569 du 24 décembre 2002
Art. 14

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