Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réorganisation des grades du corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale
Résumé. Le corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale passe de quatre à trois grades, avec des modifications dans le nombre d'échelons pour chaque grade.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2002-1569 du 24 décembre 2002Art. 2 → Version 3
- Décret n°2002-1569 du 24 décembre 2002Art. 2