Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reclassement des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale
Résumé. Les inspecteurs de l'action sanitaire et sociale sont reclassés dans la catégorie A de la loi du 13 juillet 1983.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2002-1569 du 24 décembre 2002Art. 1 → Version 2
- Décret n°2002-1569 du 24 décembre 2002Art. 1