Décret n°2017-1375 du 20 septembre 2017

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-1569 du 24 décembre 2002

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reclassement des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale

Résumé. Les inspecteurs de l'action sanitaire et sociale sont reclassés dans la catégorie A de la loi du 13 juillet 1983.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-1569 du 24 décembre 2002Art. 1 → Version 2
- Décret n°2002-1569 du 24 décembre 2002
Art. 1

Historique des versions

Source : Légifrance