Décret n°2017-1374 du 20 septembre 2017

Article 1

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Article 1

Les dispositions du décret du 5 septembre 1991 susvisé sont modifiées conformément aux dispositions des articles 2 (Modification d'un décret administratif) à 17 (Modification du classement des ingénieurs hospitaliers) du présent décret.

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En vigueur depuis le 23 septembre 2017

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Modification du statut des ingénieurs hospitaliers

Résumé. Un décret modifie les règles pour les ingénieurs de la fonction hospitalière.

Les dispositions du décret du 5 septembre 1991 susvisé sont modifiées conformément aux dispositions des articles 2 (Modification d'un décret administratif) à 17 (Modification du classement des ingénieurs hospitaliers) du présent décret.

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