Décret n°2017-1369 du 20 septembre 2017

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-1276 du 13 octobre 2015

Art. 9

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Modification des échelons pour le greffier fonctionnel du deuxième groupe

Résumé. Le nombre d'échelons pour le greffier fonctionnel du deuxième groupe passe de cinq à six, et la durée de service dans chaque échelon est fixée à deux ans et six mois.

A modifié les dispositions suivantes :

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