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Conservation de l'ancienneté et du traitement pour les greffiers fonctionnels
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2017-1369 du 20 septembre 2017
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-1276 du 13 octobre 2015
Art. 10
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance