Décret n°2017-1369 du 20 septembre 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-1276 du 13 octobre 2015

Art. 8

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Modification des conditions d'accès à un emploi de greffier fonctionnel

Résumé. Les conditions de nomination pour un emploi de greffier fonctionnel du deuxième groupe sont simplifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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