Décret n°2017-1368 du 20 septembre 2017

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-1275 du 13 octobre 2015

Art. 22

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Modification du classement des greffiers promus au grade de greffier principal

Résumé. Les greffiers promus au grade de greffier principal sont désormais classés selon un nouveau tableau de correspondance qui modifie leur échelon et l'ancienneté conservée.

A modifié les dispositions suivantes :

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