JORF n°0222 du 22 septembre 2017

Article 8

Article 8

Le tableau de l'article 22 est remplacé par le tableau suivant :
«

| SITUATION DANS LE GRADE
de greffiers |SITUATION DANS LE GRADE
de greffier principal|ANCIENNETE CONSERVEE
dans la limite de la durée d'échelon| |-------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------| |13e échelon :
-A partir de trois ans
-Avant trois ans| 9e échelon
8e échelon | Sans ancienneté
Ancienneté acquise | | 12e échelon | 7e échelon | 3/4 de l'ancienneté acquise | | 11e échelon | 6e échelon | Ancienneté acquise | | 10e échelon | 5e échelon | 2/3 de l'ancienneté acquise | | 9e échelon | 5e échelon | Sans ancienneté | | 8e échelon | 4e échelon | 2/3 de l'ancienneté acquise | | 7e échelon | 3e échelon | Ancienneté acquise | | 6e échelon | 2e échelon | Ancienneté acquise | | 5e échelon | 1er échelon | 1/2 de l'ancienneté acquise |

».


Historique des versions

Version 1

Le tableau de l'article 22 est remplacé par le tableau suivant :

«

SITUATION DANS LE GRADE

de greffiers

SITUATION DANS LE GRADE

de greffier principal

ANCIENNETE CONSERVEE

dans la limite de la durée d'échelon

13e échelon :

-A partir de trois ans

-Avant trois ans

9e échelon

8e échelon

Sans ancienneté

Ancienneté acquise

12e échelon

7e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

11e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

10e échelon

5e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

9e échelon

5e échelon

Sans ancienneté

8e échelon

4e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

7e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

1er échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

».