JORF n°0239 du 15 octobre 2015

Article 22

Article 22

Les greffiers promus au grade de greffier principal sont nommés et classés dans ce grade conformément au tableau de correspondance suivant :

|SITUATION DANS LE GRADE
de greffiers|SITUATION DANS LE GRADE
de greffier principal|ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon| |--------------------------------------------|-----------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------| | 13e échelon | 8e échelon | Ancienneté acquise | | 12e échelon | 7e échelon | 3/4 de l'ancienneté acquise | | 11e échelon | 6e échelon | 3/4 de l'ancienneté acquise | | 10e échelon | 5e échelon | 1/2 de l'ancienneté acquise | | 9e échelon | 4e échelon | 2/3 de l'ancienneté acquise | | 8e échelon | 3e échelon | 2/3 de l'ancienneté acquise | | 7e échelon | 2e échelon | Ancienneté acquise | | 6e échelon | 1er échelon | Ancienneté acquise |


Historique des versions

Version 1

Les greffiers promus au grade de greffier principal sont nommés et classés dans ce grade conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION DANS LE GRADE

de greffiers

SITUATION DANS LE GRADE

de greffier principal

ANCIENNETÉ CONSERVÉE

dans la limite de la durée de l'échelon

13e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise

12e échelon

7e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

11e échelon

6e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

10e échelon

5e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

9e échelon

4e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

8e échelon

3e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

7e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

1er échelon

Ancienneté acquise