Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de promotion des greffiers
Résumé. Les greffiers peuvent être promus au grade de greffier principal après un an dans le sixième échelon et cinq ans de services effectifs dans un corps de catégorie B.
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2015-1275 du 13 octobre 2015Art. 20 : Promotion des greffiers
→ Version 2 : Assouplissement des conditions d'ancienneté pour la promotion
→ Version 2 : Assouplissement des conditions d'ancienneté pour la promotion
- DÉCRET n°2015-1275 du 13 octobre 2015Art. 20