Décret n°2017-1368 du 20 septembre 2017

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-1275 du 13 octobre 2015

Art. 19

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Modification des conditions de promotion des greffiers

Résumé. Les greffiers peuvent maintenant être promus au grade de greffier principal après un an d'ancienneté dans le cinquième échelon de leur grade, au lieu de six ans.

A modifié les dispositions suivantes :

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