Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de promotion des greffiers
Résumé. Les greffiers peuvent maintenant être promus au grade de greffier principal après un an d'ancienneté dans le cinquième échelon de leur grade, au lieu de six ans.
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2015-1275 du 13 octobre 2015Art. 19 : Promotion des greffiers
→ Version 2 : Modification des critères de promotion pour les greffiers principaux
→ Version 2 : Modification des critères de promotion pour les greffiers principaux
- DÉCRET n°2015-1275 du 13 octobre 2015Art. 19