Décret n°2017-1368 du 20 septembre 2017

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-1275 du 13 octobre 2015

Art. 18

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Modification de la durée d'échelonnement pour les greffiers

Résumé. La durée moyenne du temps passé dans chaque échelon et grade des greffiers des services judiciaires est fixée.

A modifié les dispositions suivantes :

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